Conditions générales de vente et de livraison

Renvoi des marchandises:

Le renvoi des marchandises ne sera accepté que sur l’accord préalable et 20% de charges de renvoi seront déduites.

Les marchandises spécialement fabriquées ou achetées ne peuvent pas être renvoyées. 

Prix:

La facturation se fera aux prix valides de la date de livraison. En cas de changements concernant les accords salariaux, les matières premières et/ou les taux de change, les droits de douane, le fret, les primes d’assurance etc. entraînant une augmentation de nos prix de fabrication, nous nous réservons le droit à des changements similaires des prix indiqués. Cela s’applique aussi en cas de livraisons successives, prévues pendant la période de livraison les frais ci-dessus surviendraient.

Délai de livraison:

Dans le cas où la livraison est ralentie ou considérablement entravée à cause d’une guerre, de situations proches de la guerre, de perturbations, de directives ou actions d’autorités ou gouvernements incluant des restrictions d’import ou d’export, de grèves, de lock-outs, de bris de machine, d’accidents pendant les tests ou les transports, de dommages considérables causés par le feu, d’approvisionnements en matières premières manquants ou d’autres circonstances hors de notre contrôle, le délai de livraison sera repoussé aussi longtemps que la durée des problèmes mentionnés. À cette occasion l’acheteur ne pourra pas résilier sa commande. Nous ne prenons pas en compte les réclamations pour dommages pour un possible retard de livraison découlant des circonstances ci-dessus. Dans le cas où la durée des difficultés comme mentionné plus haut dure trois mois ou plus, à compter de la date de livraison stipulée, l’acheteur sera en droit de résilier sa commande. Aux livraisons actuelles les mêmes dispositions devraient s’appliquer pour des livraisons individuelles.

Lieu de livraison:

Les livraisons auront lieu en tant que ‘départ usine’ de telle manière que l’acheteur assumera le risque d’évènements imprévus en découlant. Cela s’applique indépendamment du fait que le vendeur couvre les frais du transport ultérieur des marchandises.

Défaillances:

Dans le cas où de possibles défaillances des fournisseurs sont constatées, le vendeur se réserve le droit sans aucune hésitation de sa propre initiative de remédier à la défaillance ou à la réexpédition gratuitement.

Les dispositions ne s’appliqueront pas : En cas de dommages survenant au cours du transport • En cas d’interventions et/ou modifications effectuées par un tiers • En cas d’usure normale, de manipulation incorrecte ou négligente, de surcharge, d’installations d’opération incorrectes, ou de non-respect des instructions d’installation/de fonctionnement du vendeur.

L’acheteur n’est pas autorisé à annuler la vente, à exiger un retour, une réduction proportionnelle au prix d’achat ou une compensation. Cependant, sous réserve que les défaillances n’aient pas été remédiées éventuellement par un renvoi/nouvelle livraison – pas plus tard que trois mois après la réclamation de l’acheteur. À ce moment-là alors, l’acheteur et le vendeur sont autorisés sous forme de renseignements écrits à l’autre partie à résilier le contrat conclu ainsi.

Défaillances:

Une façon que le vendeur reprenne l’équipement vendu contre le remboursement du montant de l’achat payé. L’acheteur n’est pas autorisé à réclamer davantage au-delà de ce montant.

Plaintes:

Les plaintes sont à envoyer écrites dans un délai de 8 jours après réception de la livraison concernée de l’acheteur, autrement l’acheteur perd son droit à invoquer les conditions faisant l’objet de la plainte.

Réserves du Droit de propriété:

Les droits de propriété des biens resteront ceux du vendeur jusqu’à ce que tout paiement incluant les intérêts sur les paiements en retard ait été reçu selon les termes du présent accord. Dans le cas où plusieurs marchandises aient été vendues selon le même accord, la réserve du droit de propriété sera valide jusqu’à ce que le montant d’achat pour toutes les marchandises ait été payé.

Responsabilité des Dommages causés par le Matériel (Responsabilité du Produit)
Le vendeur est seulement responsable en cas de dommages corporels s’il est prouvé que le dommage est dû à des fautes ou de la négligence de la part du vendeur ou d’autres personnes sous sa responsabilité.

Le vendeur n’est pas responsable pour des dommages aux biens ou biens mobiliers accumulés durant la possession du matériel par l’acheteur. Ni le vendeur n’est responsable pour les dommages aux produits fabriqués par l’acheteur ni les produits dans lesquels ils sont inclus. En outre le vendeur est responsable des dommages aux biens et biens mobiliers selon les mêmes conditions concernant les dommages corporels. Le vendeur n’est pas responsable de perte d’exploitation, de perte de revenus ou d’autres pertes indirectes. Dans cette mesure le vendeur appliquera une responsabilité du produit envers un tiers, l’acheteur s’engage à indemniser dans les mêmes proportions que la responsabilité du vendeur limitée selon les 3 sections précédentes.

Les limitations mentionnées à propos de la responsabilité du vendeur ne s’appliqueront pas dans le cas où il est coupable de négligence grave. Dans le cas où un tiers présente une réclamation envers l’une des parties concernant la responsabilité pour payer les dommages selon ce point. La partie concernée est tenue sans hésitation de prévenir l’autre partie respectivement. Le vendeur et l’acheteur s’engagent mutuellement d’être poursuivis devant la Cour à la Cour d’arbitrages, traitant la réclamation pour dommages à l’encontre d’une des parties s’appuyant sur un préjudice allégué causé par le matériel.

Juridiction compétente :

Toutes les ventes sont soumises aux lois Danoises. Tous désaccords éventuels seront réglés à la Cour à Esbjerg, au Danemark, à moins que d’autres accords avec le client soient établis.

A propos de BSV-Vejen

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